Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
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Article L2124-1
Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe au présent code, l'acheteur passe son marché selon l'une des procédures formalisées définies par le présent chapitre, dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Section 1
Appel d'offres
L2124-2
Section 2
Procédure avec négociation
L2124-3
Section 3
Dialogue compétitif
L2124-4