Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier

Motifs d'exclusions de la procédure de passation

Section 1

Exclusions de plein droit

L2141-1 à L2141-6-1

Section 2

Exclusions à l'appréciation de l'acheteur

L2141-7 à L2141-11

Section 3

Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

L2141-12

Section 4

Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

L2141-13 à L2141-14

Chapitre II

Conditions de participation

L2142-1

Chapitre III

Contenu des candidatures

Chapitre IV

Examen des candidatures