Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
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Section 1
Exclusions de plein droit
L2141-1 à L2141-6-1
Section 2
Exclusions à l'appréciation de l'acheteur
L2141-7 à L2141-11
Section 3
Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion
L2141-12
Section 4
Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants
L2141-13 à L2141-14