Titre V : PHASE D'OFFRE
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre V : PHASE D'OFFRE
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Chapitre Ier
Présentation et contenu des offres
L2151-1 à L2151-2
Chapitre II
Examen des offres
Section 1
Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
L2152-1 à L2152-4
Section 2
Offres anormalement basses
L2152-5 à L2152-6
Section 3
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
L2152-7 à L2152-9
Chapitre III
Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers
Section 1
Principes généraux
L2153-1
Section 2
Marchés de fournitures des entités adjudicatrices
L2153-2