Chapitre II : Examen des offres
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre V : PHASE D'OFFRE
Chapitre II : Examen des offres
//
Section 1
Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
L2152-1 à L2152-4
Section 2
Offres anormalement basses
L2152-5 à L2152-6
Section 3
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
L2152-7 à L2152-9