Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre V : PHASE D'OFFRE
Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers
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Section 1
Principes généraux
L2153-1
Section 2
Marchés de fournitures des entités adjudicatrices
L2153-2