Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

Chapitre Ier

Règles applicables à certains marchés globaux

L2171-1

Section 1

Marché de conception-réalisation

L2171-2

Section 2

Marché global de performance

L2171-3

Section 3

Marchés globaux sectoriels

L2171-4 à L2171-6-1

Section 4

Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux

L2171-7

Section 5

Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises

L2171-8

Chapitre II

Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet

L2172-1 à L2172-6