Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

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Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Section 1 : Avances

Section 2 : Acomptes

Section 3 : Régime des paiements

Section 4 : Garanties

Section 5 : Cession ou nantissement des créances

Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Section 2 : Délais de paiement

Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement

Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement

Chapitre III : Sous-traitance

Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément

Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants

Section 2 : Paiement du sous-traitant

Sous-section 1 : Paiement direct du sous-traitant

Sous-section 2 : Modalités de paiement

Section 3 : Régime financier

Chapitre IV : Modification du marché

Chapitre V : Résiliation du marché

Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

Section 1 : Obligation de conservation des documents

Section 2 : Mise à disposition des données essentielles

Section 3 : Recensement économique

Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Chapitre VII : Règlement alternatif des differends

Section 1 : Conciliation et médiation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

Sous-section 3 : Le médiateur des entreprises

Section 2 : Transaction

Section 3 : Arbitrage

Sous-section 1 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit public

Sous-section 2 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit privé

Code de la commande publique
...
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

EXÉCUTION FINANCIÈRE

L2191-1

Section 1

Avances

L2191-2 à L2191-3

Section 2

Acomptes

L2191-4

Section 3

Régime des paiements

L2191-5 à L2191-6

Section 4

Garanties

L2191-7

Section 5

Cession ou nantissement des créances

L2191-8

Chapitre II

Modalités de facturation et de paiement

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

L2192-1 à L2192-4

Sous-section 2

Portail public de facturation

L2192-5 à L2192-7

Section 2

Délais de paiement

Sous-section 1

Fixation du délai de paiement

L2192-10 à L2192-11

Sous-section 2

Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

L2192-12 à L2192-14

Sous-section 3

Amende administrative en cas de retard de paiement

L2192-15

Chapitre III

Sous-traitance

L2193-1 à L2193-3

Section 1

Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1

Modalités d'acceptation et d'agrément

L2193-4 à L2193-7

Sous-section 2

Offres anormalement basses des sous-traitants

L2193-8 à L2193-9

Section 2

Paiement du sous-traitant

L2193-10

Sous-section 1

Paiement direct du sous-traitant

L2193-11 à L2193-12

Sous-section 2

Modalités de paiement

L2193-13

Section 3

Régime financier

L2193-14

Chapitre IV

Modification du marché

L2194-1 à L2194-3

Chapitre V

Résiliation du marché

L2195-1 à L2195-6

Chapitre VI

Informations relatives à l'achat

Section 1

Obligation de conservation des documents

L2196-1

Section 2

Mise à disposition des données essentielles

L2196-2

Section 3

Recensement économique

L2196-3

Section 4

Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

L2196-4 à L2196-7

Chapitre VII

Règlement alternatif des differends

Section 1

Conciliation et médiation

Sous-section 1

Dispositions générales

L2197-1 à L2197-2

Sous-section 2

Comités consultatifs de règlement amiable des différends

L2197-3

Sous-section 3

Le médiateur des entreprises

L2197-4

Section 2

Transaction

L2197-5

Section 3

Arbitrage

Sous-section 1

Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit public

L2197-6

Sous-section 2

Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit privé

L2197-7