Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre III : Sous-traitance
Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
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Sous-section 1
Modalités d'acceptation et d'agrément
L2193-4 à L2193-7
Sous-section 2
Offres anormalement basses des sous-traitants
L2193-8 à L2193-9