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Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

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Section 1 : Obligation de conservation des documents

Section 2 : Mise à disposition des données essentielles

Section 3 : Recensement économique

Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Code de la commande publique
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Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

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Section 1

Obligation de conservation des documents

L2196-1

Section 2

Mise à disposition des données essentielles

L2196-2

Section 3

Recensement économique

L2196-3

Section 4

Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

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