Section 3 : Arbitrage
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre VII : Règlement alternatif des differends
Section 3 : Arbitrage
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Sous-section 1
Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit public
L2197-6
Sous-section 2
Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit privé
L2197-7