Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat

Section 1 : Acheteurs autorisés

Section 2 : Seuils

Section 3 : Bilan plus favorable

Chapitre II : Instruction du projet

Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet

Section 2 : Etude de soutenabilité budgétaire

Chapitre III : Contenu du marché de partenariat

Section 1 : Durée du marché de partenariat

Section 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariat

Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire

Sous-section 1 : Financement des investissements

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la constitution d'une société dédiée à la réalisation du projet

Sous-section 2 : Rémunération du titulaire

Section 4 : Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

Sous-section 1 : Autorisation d'occupation du domaine public

Sous-section 2 : Mise à disposition de l'acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels

Sous-section 3 : Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat

Sous-section 4 : Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat

Section 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME

Code de la commande publique
...
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier

Conditions de recours au marché de partenariat

Section 1

Acheteurs autorisés

L2211-1 à L2211-4

Section 2

Seuils

L2211-5

Section 3

Bilan plus favorable

L2211-6

Chapitre II

Instruction du projet

Section 1

Evaluation du mode de réalisation du projet

L2212-1 à L2212-2

Section 2

Etude de soutenabilité budgétaire

L2212-3 à L2212-4

Chapitre III

Contenu du marché de partenariat

L2213-1

Section 1

Durée du marché de partenariat

L2213-2

Section 2

Conditions d'exécution du marché de partenariat

L2213-3

Section 3

Financement du projet et rémunération du titulaire

Sous-section 1

Financement des investissements

Paragraphe 1

Dispositions générales

L2213-4 à L2213-5

Paragraphe 2

Dispositions applicables à la constitution d'une société dédiée à la réalisation du projet

L2213-6 à L2213-7

Sous-section 2

Rémunération du titulaire

L2213-8 à L2213-9

Section 4

Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

Sous-section 1

Autorisation d'occupation du domaine public

L2213-10

Sous-section 2

Mise à disposition de l'acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels

L2213-11

Sous-section 3

Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat

L2213-12

Sous-section 4

Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat

L2213-13

Section 5

Part d'exécution du contrat réservée aux PME

L2213-14