Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat
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Section 1
Acheteurs autorisés
L2211-1 à L2211-4
Section 2
Seuils
L2211-5
Section 3
Bilan plus favorable
L2211-6