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Chapitre II : Instruction du projet

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Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet

Section 2 : Etude de soutenabilité budgétaire

Code de la commande publique
...
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre II : Instruction du projet

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Section 1

Evaluation du mode de réalisation du projet

L2212-1 à L2212-2

Section 2

Etude de soutenabilité budgétaire

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