Sous-section 1 : Financement des investissements
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
- Chapitre III : Contenu du marché de partenariat
- Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire
Sous-section 1 : Financement des investissements
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Paragraphe 1
Dispositions générales
L2213-4 à L2213-5
Paragraphe 2
Dispositions applicables à la constitution d'une société dédiée à la réalisation du projet
L2213-6 à L2213-7