Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

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Chapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédure

Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

Section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs

Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution

Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement

Section 2 : Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels

Section 3 : Critères d'attribution

Chapitre III : Achèvement de la procédure

Section 1 : Accord préalable à la signature

Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs

Section 2 : Transmission à l'organisme expert

Code de la commande publique
...
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier

Autorisations préalables à l'engagement de la procédure

Section 1

Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

L2221-1

Section 2

Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

L2221-2

Section 3

Dispositions applicables aux autres acheteurs

L2221-3

Chapitre II

Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution

Section 1

Caractère ajustable des modalités de financement

L2222-1 à L2222-2

Section 2

Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels

L2222-3

Section 3

Critères d'attribution

L2222-4 à L2222-5

Chapitre III

Achèvement de la procédure

Section 1

Accord préalable à la signature

Sous-section 1

Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

L2223-1

Sous-section 2

Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

L2223-2

Sous-section 3

Dispositions applicables aux autres acheteurs

L2223-3

Section 2

Transmission à l'organisme expert

L2223-4