Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
- Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution
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Section 1
Caractère ajustable des modalités de financement
L2222-1 à L2222-2
Section 2
Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels
L2222-3
Section 3
Critères d'attribution
L2222-4 à L2222-5