Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

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Chapitre Ier : Acquisition des biens et cession de contrats

Chapitre II : Exécution financière

Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat

Sous-section 1 : Avances et acomptes

Sous-section 2 : Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques

Sous-section 3 : Encaissement des paiements des usagers

Section 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs

Chapitre III : Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

Chapitre IV : Suivi et controle de l'exécution du marché de partenariat

Chapitre V : Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariat

Chapitre VI : Recours à l'arbitrage

Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier

Acquisition des biens et cession de contrats

L2231-1

Chapitre II

Exécution financière

Section 1

Règles applicables au titulaire du marché de partenariat

Sous-section 1

Avances et acomptes

L2232-1

Sous-section 2

Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques

L2232-2 à L2232-4

Sous-section 3

Encaissement des paiements des usagers

L2232-5

Section 2

Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs

L2232-6 à L2232-7

Chapitre III

Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

L2233-1 à L2233-3

Chapitre IV

Suivi et controle de l'exécution du marché de partenariat

L2234-1 à L2234-3

Chapitre V

Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariat

L2235-1 à L2235-3

Chapitre VI

Recours à l'arbitrage

L2236-1