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Chapitre II : Exécution financière

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Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat

Sous-section 1 : Avances et acomptes

Sous-section 2 : Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques

Sous-section 3 : Encaissement des paiements des usagers

Section 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs

Code de la commande publique
...
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre II : Exécution financière

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Section 1

Règles applicables au titulaire du marché de partenariat

Sous-section 1

Avances et acomptes

L2232-1

Sous-section 2

Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques

L2232-2 à L2232-4

Sous-section 3

Encaissement des paiements des usagers

L2232-5

Section 2

Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs

L2232-6 à L2232-7

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