Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
- Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
- Chapitre II : Exécution financière
Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat
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Sous-section 1
Avances et acomptes
L2232-1
Sous-section 2
Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques
L2232-2 à L2232-4
Sous-section 3
Encaissement des paiements des usagers
L2232-5