Sous-section 1 : Avances et acomptes
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
- Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
- Chapitre II : Exécution financière
- Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat
Sous-section 1 : Avances et acomptes
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Article L2232-1
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2213-8, les marchés de partenariat peuvent donner lieu à des versements à titre d'avances et d'acomptes.