Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Article L2300-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : Définition du besoin

Chapitre II : Contenu du marché

Chapitre III : Organisation de l'achat

Section 1 : Mutualisation de l'achat

Section 2 : Allotissement

Section 3 : Réservation

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin

Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables

Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée

Section 1 : Appel d'offres restreint

Section 2 : Procédure avec négociation

Section 3 : Dialogue compétitif

Chapitre V : Techniques d'achat

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : Publicité prealable

Chapitre II : Communication et échanges d'informations

Section 1 : Confidentialité

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation

Section 1 : Exclusions de plein droit

Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur

Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

Chapitre II : Conditions de participation

Chapitre III : Contenu des candidatures

Chapitre IV : Examen des candidatures

Titre V : PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres

Chapitre II : Examen des offres

Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

Chapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Chapitre II : Signature et notification du marché

Chapitre III : Avis d'attribution

Chapitre IV : Conservation des informations

Chapitre V : Abandon de la procédure

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : Exécution financiere

Section 1 : Avances

Section 2 : Acomptes

Section 3 : Régime des paiements

Section 4 : Garanties

Section 5 : Cession ou nantissement des créances

Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Section 2 : Délais de paiement

Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats

Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats

Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité

Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

Chapitre IV : Modification du marché

Chapitre V : Résiliation du marché

Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

Section 1 : Obligation de conservation des documents

Section 2 : Recensement économique

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité

Chapitre VII : Règlement alternatif des differends

Section 1 : Conciliation et médiation

Section 2 : Transaction

Section 3 : Arbitrage

Code de la commande publique
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Article L2300-1

Sous réserve des dispositions de l'article L. 2500-1, les marchés de défense ou de sécurité définis à l'article L. 1113-1 sont régis par les dispositions du présent livre.

Titre Ier

PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

Définition du besoin

L2311-1 à L2311-2

Chapitre II

Contenu du marché

L2312-1 à L2312-2

Chapitre III

Organisation de l'achat

L2313-1

Section 1

Mutualisation de l'achat

L2313-2 à L2313-4

Section 2

Allotissement

L2313-5 à L2313-5-1

Section 3

Réservation

L2313-6

Titre II

CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

L2320-1

Chapitre Ier

Calcul de la valeur estimée du besoin

Chapitre II

Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables

L2322-1

Chapitre III

Marchés passes selon une procédure adaptée

L2323-1

Chapitre IV

Marchés passés selon une procédure formalisée

L2324-1

Section 1

Appel d'offres restreint

L2324-2

Section 2

Procédure avec négociation

L2324-3

Section 3

Dialogue compétitif

L2324-4

Chapitre V

Techniques d'achat

L2325-1

Titre III

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier

Publicité prealable

L2331-1

Chapitre II

Communication et échanges d'informations

Section 1

Confidentialité

L2332-1

Section 2

Dématérialisation des communications et échanges d'informations

L2332-2

Titre IV

PHASE DE CANDIDATURE

Chapitre Ier

Motifs d'exclusions de la procédure de passation

Section 1

Exclusions de plein droit

L2341-1 à L2341-4

Section 2

Exclusions à l'appréciation de l'acheteur

L2341-5

Section 3

Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

L2341-6

Section 4

Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

L2341-7

Chapitre II

Conditions de participation

L2342-1 à L2342-2

Chapitre III

Contenu des candidatures

Chapitre IV

Examen des candidatures

Titre V

PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier

Présentation et contenu des offres

L2351-1

Chapitre II

Examen des offres

L2352-1 à L2352-2

Chapitre III

Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers

L2353-1 à L2353-2

Titre VI

RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Titre VII

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier

Règles applicables à certains marchés globaux

L2371-1

Chapitre II

Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

L2372-1

Chapitre III

Marchés de partenariat de défense ou de sécurité

L2373-1

Titre VIII

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier

Information des candidats et des soumissionnaires évincés

L2381-1

Chapitre II

Signature et notification du marché

Chapitre III

Avis d'attribution

L2383-1

Chapitre IV

Conservation des informations

L2384-1

Chapitre V

Abandon de la procédure

Titre IX

EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

Exécution financiere

L2391-1

Section 1

Avances

L2391-2 à L2391-3

Section 2

Acomptes

L2391-4

Section 3

Régime des paiements

L2391-5 à L2391-6

Section 4

Garanties

L2391-7

Section 5

Cession ou nantissement des créances

L2391-8

Chapitre II

Modalités de facturation et de paiement

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

L2392-1 à L2392-4

Sous-section 2

Portail public de facturation

L2392-5 à L2392-7

Section 2

Délais de paiement

L2392-10

Chapitre III

Dispositions relatives aux sous-contrats

L2393-1 à L2393-2

Section 1

Dispositions communes aux sous-contrats

L2393-3 à L2393-9

Section 2

Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité

L2393-10 à L2393-14

Section 3

Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

L2393-15

Chapitre IV

Modification du marché

L2394-1 à L2394-2

Chapitre V

Résiliation du marché

L2395-1 à L2395-2

Chapitre VI

Informations relatives à l'achat

Section 1

Obligation de conservation des documents

L2396-1

Section 2

Recensement économique

L2396-2

Section 3

Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité

L2396-3 à L2396-5

Chapitre VII

Règlement alternatif des differends

Section 1

Conciliation et médiation

L2397-1

Section 2

Transaction

L2397-2

Section 3

Arbitrage

L2397-3