Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
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Chapitre Ier
Définition du besoin
L2311-1 à L2311-2
Chapitre II
Contenu du marché
L2312-1 à L2312-2
Chapitre III
Organisation de l'achat
L2313-1
Section 1
Mutualisation de l'achat
L2313-2 à L2313-4
Section 2
Allotissement
L2313-5 à L2313-5-1
Section 3
Réservation
L2313-6