Section 3 : Réservation
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
- Chapitre III : Organisation de l'achat
Section 3 : Réservation
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Article L2313-6
Les dispositions de l'article L. 2113-12 s'appliquent.