Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Article L2320-1

Les marchés de défense ou de sécurité sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion :
1° Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II ;
2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au chapitre III ;
3° Soit selon une procédure formalisée, dans les conditions prévues au chapitre IV.

Chapitre Ier

Calcul de la valeur estimée du besoin

Chapitre II

Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables

L2322-1

Chapitre III

Marchés passes selon une procédure adaptée

L2323-1

Chapitre IV

Marchés passés selon une procédure formalisée

L2324-1

Section 1

Appel d'offres restreint

L2324-2

Section 2

Procédure avec négociation

L2324-3

Section 3

Dialogue compétitif

L2324-4

Chapitre V

Techniques d'achat

L2325-1