Chapitre Ier : Publicité prealable
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : Publicité prealable
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Article L2331-1
Les dispositions de l'article L. 2131-1 s'appliquent.