Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre II : Communication et échanges d'informations
Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
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Article L2332-2
Les communications et les échanges d'informations peuvent être réalisés par voie électronique.