Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
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Section 1
Exclusions de plein droit
L2341-1 à L2341-4
Section 2
Exclusions à l'appréciation de l'acheteur
L2341-5
Section 3
Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion
L2341-6
Section 4
Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants
L2341-7