Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
- Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants
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Article L2341-7
Les dispositions des articles L. 2141-13 et L. 2141-14 s'appliquent.