Titre V : PHASE D'OFFRE
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre V : PHASE D'OFFRE
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Chapitre Ier
Présentation et contenu des offres
L2351-1
Chapitre II
Examen des offres
L2352-1 à L2352-2
Chapitre III
Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers
L2353-1 à L2353-2