Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
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- Code de la commande publique
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
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Chapitre Ier
Règles applicables à certains marchés globaux
L2371-1
Chapitre II
Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet
L2372-1
Chapitre III
Marchés de partenariat de défense ou de sécurité
L2373-1