Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet
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Article L2372-1
Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.