Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
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Chapitre Ier
Information des candidats et des soumissionnaires évincés
L2381-1
Chapitre II
Signature et notification du marché
Chapitre III
Avis d'attribution
L2383-1
Chapitre IV
Conservation des informations
L2384-1
Chapitre V
Abandon de la procédure