Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
//
Article L2381-1
Les dispositions de l'article L. 2181-1 s'appliquent.