Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

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Chapitre Ier : Exécution financiere

Section 1 : Avances

Section 2 : Acomptes

Section 3 : Régime des paiements

Section 4 : Garanties

Section 5 : Cession ou nantissement des créances

Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

Sous-section 2 : Portail public de facturation

Section 2 : Délais de paiement

Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats

Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats

Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité

Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

Chapitre IV : Modification du marché

Chapitre V : Résiliation du marché

Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

Section 1 : Obligation de conservation des documents

Section 2 : Recensement économique

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité

Chapitre VII : Règlement alternatif des differends

Section 1 : Conciliation et médiation

Section 2 : Transaction

Section 3 : Arbitrage

Code de la commande publique
...
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier

Exécution financiere

L2391-1

Section 1

Avances

L2391-2 à L2391-3

Section 2

Acomptes

L2391-4

Section 3

Régime des paiements

L2391-5 à L2391-6

Section 4

Garanties

L2391-7

Section 5

Cession ou nantissement des créances

L2391-8

Chapitre II

Modalités de facturation et de paiement

Section 1

Facturation électronique

Sous-section 1

Transmission et réception des factures sous forme électronique

L2392-1 à L2392-4

Sous-section 2

Portail public de facturation

L2392-5 à L2392-7

Section 2

Délais de paiement

L2392-10

Chapitre III

Dispositions relatives aux sous-contrats

L2393-1 à L2393-2

Section 1

Dispositions communes aux sous-contrats

L2393-3 à L2393-9

Section 2

Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité

L2393-10 à L2393-14

Section 3

Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

L2393-15

Chapitre IV

Modification du marché

L2394-1 à L2394-2

Chapitre V

Résiliation du marché

L2395-1 à L2395-2

Chapitre VI

Informations relatives à l'achat

Section 1

Obligation de conservation des documents

L2396-1

Section 2

Recensement économique

L2396-2

Section 3

Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité

L2396-3 à L2396-5

Chapitre VII

Règlement alternatif des differends

Section 1

Conciliation et médiation

L2397-1

Section 2

Transaction

L2397-2

Section 3

Arbitrage

L2397-3