Chapitre Ier : Exécution financiere
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : Exécution financiere
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Article L2391-1
Sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité passés par l'Etat et ses établissements publics.
Section 1
Avances
L2391-2 à L2391-3
Section 2
Acomptes
L2391-4
Section 3
Régime des paiements
L2391-5 à L2391-6
Section 4
Garanties
L2391-7
Section 5
Cession ou nantissement des créances
L2391-8