Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement
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Section 1
Facturation électronique
Sous-section 1
Transmission et réception des factures sous forme électronique
L2392-1 à L2392-4
Sous-section 2
Portail public de facturation
L2392-5 à L2392-7
Section 2
Délais de paiement
L2392-10