Section 2 : Délais de paiement
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement
Section 2 : Délais de paiement
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Article L2392-10
Les dispositions des articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-14 s'appliquent.