Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats
Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités
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Article L2393-15
Les conditions d'acceptation par l'acheteur des sous-contractants qui ne présentent pas le caractère de sous-traitants sont définies par voie réglementaire.