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Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

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Section 1 : Obligation de conservation des documents

Section 2 : Recensement économique

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité

Code de la commande publique
...
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

//

Section 1

Obligation de conservation des documents

L2396-1

Section 2

Recensement économique

L2396-2

Section 3

Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité

L2396-3 à L2396-5

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