Section 2 : Recensement économique
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre VI : Informations relatives à l'achat
Section 2 : Recensement économique
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Article L2396-2
Les dispositions de l'article L. 2196-3 s'appliquent.