Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre VI : Informations relatives à l'achat
Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
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