Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
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- Code de la commande publique
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
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Titre Ier
CHAMP D'APPLICATION
L2410-1
Chapitre Ier
Maîtres d'ouvrage
L2411-1
Chapitre II
Ouvrages
L2412-1 à L2412-2
Titre II
MAÎTRISE D'OUVRAGE
Chapitre Ier
Attributions du maître d'ouvrage
Section 1
Dispositions générales
L2421-1
Section 2
Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
L2421-2 à L2421-5
Chapitre II
Organisation de la maîtrise d'ouvrage
L2422-1
Section 1
Assistance à maîtrise d'ouvrage
L2422-2
Section 2
Conduite d'opération
L2422-3 à L2422-4
Section 3
Mandat de maîtrise d'ouvrage
L2422-5
Sous-section 1
Attributions du mandataire
L2422-6
Sous-section 2
Contenu du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage
L2422-7
Sous-section 3
Obligations et responsabilités du mandataire
L2422-8 à L2422-10
Sous-section 4
Incompatibilités
L2422-11
Section 4
Transfert de maîtrise d'ouvrage
L2422-12 à L2422-13
Titre III
MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
L2430-1 à L2430-2
Chapitre Ier
Mission de maîtrise d'œuvre privée
L2431-1 à L2431-3
Chapitre II
Marché public de maîtrise d'œuvre privée
L2432-1 à L2432-2