Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
- Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE
Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage
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Section 1
Dispositions générales
L2421-1
Section 2
Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
L2421-2 à L2421-5