Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage
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- Code de la commande publique
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
- Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE
Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage
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Article L2422-1
Le maître d'ouvrage peut, dans les conditions fixées par le présent chapitre, recourir à des tiers selon les modalités suivantes :
1° L'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
2° La conduite d'opération ;
3° Le mandat de maîtrise d'ouvrage ;
4° Le transfert de maîtrise d'ouvrage.
Section 1
Assistance à maîtrise d'ouvrage
L2422-2
Section 2
Conduite d'opération
L2422-3 à L2422-4
Section 3
Mandat de maîtrise d'ouvrage
L2422-5
Sous-section 1
Attributions du mandataire
L2422-6
Sous-section 2
Contenu du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage
L2422-7
Sous-section 3
Obligations et responsabilités du mandataire
L2422-8 à L2422-10
Sous-section 4
Incompatibilités
L2422-11
Section 4
Transfert de maîtrise d'ouvrage
L2422-12 à L2422-13