Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
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- Code de la commande publique
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- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
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Article L2500-1
Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de marchés publics mentionnés au titre Ier sont soumises aux règles particulières définies au titre II.
Article L2500-2
Les marchés publics mentionnés au présent livre conclus par un acheteur mentionné au chapitre Ier du livre IV relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage défini au chapitre II de ce même livre, sont soumis aux dispositions de celui-ci.
Titre Ier
CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier
Relations internes au secteur public
Section 1
Quasi-régie
L2511-1 à L2511-5
Section 2
Coopération entre pouvoirs adjudicateurs
L2511-6
Section 3
Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
L2511-7 à L2511-8
Section 4
Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise
L2511-9
Chapitre II
Marchés publics conclus par un acheteur
Section 1
Marchés publics conclus en application de règles internationales
L2512-1 à L2512-2
Section 2
Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat
L2512-3
Section 3
Autres marchés
L2512-4 à L2512-5
Chapitre III
Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur
L2513-1 à L2513-5
Chapitre IV
Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice
L2514-1 à L2514-5
Chapitre V
Marché de défense ou de sécurité
L2515-1
Titre II
RÈGLES APPLICABLES
Chapitre Ier
Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
L2521-1 à L2521-6
Chapitre II
Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
L2522-1