Chapitre Ier : Relations internes au secteur public
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier : Relations internes au secteur public
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Section 1
Quasi-régie
L2511-1 à L2511-5
Section 2
Coopération entre pouvoirs adjudicateurs
L2511-6
Section 3
Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
L2511-7 à L2511-8
Section 4
Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise
L2511-9