Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur
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- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur
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Section 1
Marchés publics conclus en application de règles internationales
L2512-1 à L2512-2
Section 2
Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat
L2512-3
Section 3
Autres marchés
L2512-4 à L2512-5