Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY
//
Chapitre Ier
Dispositions particulières au livre Ier
L2621-1 à L2621-2
Chapitre II
Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre III
Dispositions particulières au livre III
L2623-1
Chapitre IV
Dispositions particulières au livre IV
L2624-1
Chapitre V
Dispositions particulières au livre V
L2625-1