Chapitre II : Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Code de la commande publique
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY
Chapitre II : Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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